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Transports
Liste des thèmes » Transports » Mesures antipollution » Pollution atmosphérique

Pollution atmosphérique

Niveau d'information et de recommandation

Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines populations particulièrement sensibles.

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet informe la population et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun etc).

Selon la substance polluante concernée, il peut par exemple être recommandé de pratiquer le covoiturage, d'utiliser les transports en commun, de privilégier la marche ou le vélo pour les petits trajets, de réduire la vitesse en voiture.

Des mesures d'accompagnement peuvent être prévues : réductions tarifaires pour certains transports en commun, modification des tarifs de stationnement ....

Niveau d'alerte

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet peut déclencher des mesures d'urgence visant à restreindre ou suspendre certaines activités.

Ces mesures sont diffusées par le préfet par le biais d'un communiqué d'information transmis aux médias, au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre des mesures.

Restriction de circulation

  • Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,

  • Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,

  • Réduction des vitesses maximales autorisées,

  • Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.

Création d'une zone de circulation réglementée (alternée le plus souvent)

En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation alternée :

  • les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;

  • les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;

  • les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;

  • les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.

D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours (pompiers, police, SAMU, SMUR) ou de ceux assurant un service public (véhicules postaux, transport de fonds, ramassage des ordures ménagères) ou le transport des personnes (taxis)...

Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un pot catalytique devront respecter une circulation alternée.

Le principe de la circulation alternée est le suivant :

  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs,

  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.

Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.

Attention

Attention : le non-respect d'une de ces mesures est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €) ainsi que de l'immobilisation du véhicule.

Gratuité des transports en commun

Lorsque le Préfet décide de restreindre ou de suspendre la circulation dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.

Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.

complement

Pollution : seuils d'information et de recommandation - 10 juin 2015

Composé chimique ou particules en suspension

Moyenne horaire

Dioxyde de soufre

300 microgrammes par m³ d'air

Dioxyde d'azote

200 microgrammes par m³ d'air

Ozone

180 microgrammes par m³ d'air

Particules en suspension

50 microgrammes par m³ d'air

Pollution : seuils d'alerte - 10 juin 2015

Composé chimique ou particules en suspension

Moyenne horaire

Dioxyde de soufre

500 microgrammes par m³ d'air pendant 3 heures consécutives

Dioxyde d'azote

400 microgrammes par m³ d'air

ou 200 microgrammes si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque pour le lendemain

Ozone

1er seuil : 240 microgrammes par m³ d'air

2ème seuil : 300 microgrammes par m³ d'air (moyenne horaire dépassée pendant 3 heures consécutives)

3ème seuil : 360 microgrammes par m³ d'air

Particules en suspension

80 microgrammes par m3 d'air en moyenne sur 24 heures


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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