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Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent-ils être identiques ?

Le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent-ils être identiques ?

Oui, le nom et l'adresse qui vont figurer sur le certificat d'immatriculation doivent être ceux figurant à la case "acheteur" du certificat de cession.

Par exemple, si des parents achètent un véhicule pour leur enfant et souhaitent que le certificat d'immatriculation soit à son nom, ils doivent mettre le nom et l'adresse de cet enfant sur le certificat de cession même si ce sont eux qui paient le véhicule au vendeur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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