16°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau mairie.com
  • Bandeau mairie.com
Transports
Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Vol du permis de conduire

Vol du permis de conduire

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis. De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Attention

Attention : si le document obtenu des autorités locales n'est pas rédigé en français, il doit être traduit en français par un traducteur avant de le présenter en préfecture ou sous-préfecture.

Dans tous les cas

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

Demande de renouvellement

Où faire la démarche ?

La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé :

même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Qui doit faire la demande ?

Vous devez vous présenter personnellement au guichet au moins une fois 

  • soit pour déposer le dossier,

  • soit pour retirer le permis.

Si vous adressez votre demande par courrier (l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire), vous devrez retirer votre permis de conduire au guichet.

Si vous déposez votre demande en vous présentant personnellement au guichet, votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

A noter

À noter : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Quels sont les documents à fournir ?

Demande au guichet

Demande par courrier

(retrait obligatoire au guichet)

Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à l'étranger) : original + photocopie

Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à l'étranger) : photocopie

Pièce d'identité : original + 1 photocopie

Pièce d'identité : 1 photocopie

Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (pour un non européen : titre de séjour ou carte de résident valide et pour un européen : contrat de location, quittances de loyers, contrat de travail, bulletins de salaire...) : original + photocopie

Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (pour un non européen : titre de séjour ou carte de résident valide et pour un européen : contrat de location, quittances de loyers, contrat de travail, bulletins de salaire...) : 1 photocopie

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)

Justificatif de domicile : original + 1 photocopie

Justificatif de domicile : 1 photocopie

Timbre fiscal de 25 €

Timbre fiscal de 25 €

Montant de la taxe régionale, si elle est due

Montant de la taxe régionale, si elle est due

Coût

25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.

Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Si vous avez fait la démarche au guichet

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous avez adressé votre demande par courrier

Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau permis.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
Retour haut