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Transports
Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

Si vous êtes né avant 1988

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).

  • ou une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw,

  • ou un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que vous êtes titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive.

A noter

À noter : vous pouvez également conduire un véhicule agricole attaché à une exploitation agricole si sa vitesse à la construction est inférieure à 40 km/h.

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 € .

Si vous êtes né en 1988 ou après

Vous pouvez conduire sans permis de conduire :

  • une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw,

  • ou un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que vous êtes titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive.

Vous pouvez conduire sans permis de conduire mais à condition d'avoir plus de 14 ans et d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :

  • un cyclomoteur de 50 cm exposant 3 ou 4 kw ou une mini-moto,

  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³)

A savoir

À savoir : si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez également conduire un véhicule agricole attaché à une exploitation agricole si sa vitesse ne dépasse pas 40 km/h ou 25km/h pour les machines agricoles.

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 € .


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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