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Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Certificat d'immatriculation (carte grise) : changement du nom d'usage

Certificat d'immatriculation (carte grise) : changement du nom d'usage

Changement de nom d'usage en cas de mariage

Situation

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse sur votre carte grise, vous pouvez faire modifier votre titre.

A savoir

À savoir : vous pouvez aussi ajouter au certificat le nom de votre conjoint.

Pièces à fournir

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Certificat d'immatriculation (carte grise)

Original

Original

(s'il comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

Formulaire

cerfa n°13750*05

cerfa n°13750*05

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

1 justificatif  : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire)

1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire)

Document justifiant la situation

Extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,

Copie d'extrait d'acte de mariage ou du livret de famille,

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous,

-

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique,

Coût

Uniquement le coût de l'acheminement : 2,50 €.

Uniquement le coût de l'acheminement : 2,50 €.

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Lieu de la démarche

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Obtention du certificat

  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.

  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Changement de nom d'usage en cas de divorce

Situation

Si vous avez un certificat d'immatriculation sur lequel vous utilisiez le nom de votre conjoint, que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

Changement du nom suite au divorce du titulaire

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Formulaire

cerfa n°13750*05

cerfa n°13750*05,

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

1 justificatif  : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif : original + copie

1 justificatif : copie uniquement

Document justifiant la situation

Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

Copie du jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation (carte grise)

Original

Original

(s'il comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique,

Preuve du contrôle en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique,

Coût

Uniquement le coût de l'acheminement : 2,50 €.

Uniquement le coût de l'acheminement : 2,50 €.

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

A noter

À noter : vous pouvez aussi retirer un nom au certificat si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à un seul des ex-époux.

Lieu de la démarche

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Obtention du certificat

  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.

  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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