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Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Peut-on contester les résultats d'un examen de conduite ?

Peut-on contester les résultats d'un examen de conduite ?

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Oui, c'est possible. Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois.

Le recours gracieux peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.

Il doit être motivé, doit présenter les faits pour avoir des chances d'aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.

Pour toute action ultérieure, vous devez conserver une copie

  • de la lettre,

  • des pièces jointes

  • et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration.

En cas de rejet, il vous est possible de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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