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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance habitation » Assurance de la copropriété

Assurance de la copropriété

Dommages causés à l'immeuble

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété.

Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.

Responsabilité civile de la copropriété

L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires.

Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).

Responsabilité civile personnelle des copropriétaires

L'assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez lui et causés :

  • à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...),

  • à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble.

Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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