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Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Immatriculation d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?

Immatriculation d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?

Le service de pré-demande de changement de titulaire en ligne peut vous permettre de faciliter la démarche d'immatriculation d'un véhicule sous certaines conditions. En effet, avec ce service, vous complétez votre dossier avant de vous rendre à la préfecture et le traitement de votre demande peut ainsi être accéléré.

A savoir

À savoir : vous pouvez également préparer la démarche d'immatriculation en complétant les formulaires adaptés.

Pour utiliser le service , il faut que le véhicule que vous allez acheter soit au nouveau format d'immatriculation (appelé numéro SIV, par exemple AA-111-AA).

Vous devrez impérativement :

  • imprimer l'accusé d'enregistrement d'opération, après avoir procéder à la pré-demande,

  • le faire valider dans les 4 jours suivant cette impression en vous rendant à un guichet de la préfecture avec l'ensemble des pièces nécessaires à la ré-immatriculation.

Ce service est gratuit et facultatif.

Le vendeur et l'acheteur doivent se mettre d'accord pour respecter les étapes dans la ré-immatriculation d'un véhicule :

  • en premier lieu, le vendeur enregistre la déclaration de cession en préfecture avant que l'acheteur n'entame les démarches de pré-demande de changement de titulaire en ligne,

  • puis l'acheteur effectue les démarches de pré-demande en ligne.

Le changement de titulaire ne sera effectif qu'après passage en préfecture.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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