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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Transport de personnes

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.

À défaut, l'assureur indemnise les victimes et se retourne contre le responsable.

Assurances complémentaires facultatives

Il est possible de souscrire en complément certaines garanties complémentaire, notamment :

  • la garantie "dommages",

  • la garantie "vol et incendie",

  • la garantie "protection juridique",

  • la garantie "bris de machine", qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).

Fêtes et chasse

Si le propriétaire d'un tracteur l'utilise ainsi que sa remorque pour une fête ou une chasse, il doit demander à son assureur une extension du contrat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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