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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Assurance automobile : bonus-malus

Assurance automobile : bonus-malus

Véhicules concernés

La clause bonus-malus s'applique impérativement à tout véhicule terrestre à moteur.

Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :

  • cyclomoteur et motocyclette légère (jusqu'à 125 cm exposant 3 ou 11kw de puissance),

  • véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier),

  • véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge),

  • véhicule et matériel agricole,

  • matériel forestier et de travaux publics.

Règles de fonctionnement

Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre).

La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.

Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :

  • des accidents de stationnement sans tiers identifié,

  • des vols,

  • des incendies

  • et des bris de glace.

Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement 

  • en cas de changement de véhicule,

  • ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.

L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement dudit relevé.

Règles de calcul

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.

Le coefficient de départ est de 1.

Bonus

Pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.

Il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas où il n'y a pas eu d'accident responsable.

La réduction maximale est fixée à 50%.

Année

Coefficient bonus

Calcul du coefficient

Exemple avec un prime de référence de 1 000 ¤

1 - Souscription

1

1 000 ¤

2

0,95

1*0,95 = 0,95

950 ¤

3

0,90

0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90

900 ¤

4

0,85

0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85

850 ¤

5

0,80

0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80

800 ¤

6

0,76

0,80*0,95 = 0,76

760 ¤

7

0,72

0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72

720 ¤

8

0,68

0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68

680 ¤

9

0,65

0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,65

650 ¤

10

0,62

0,65*0,95 = 0,6175 arrondi à 0,62

620 ¤

11

0,59

0,62*0,95 = 0,589 arrondi à 0,59

590 ¤

12

0,56

0,59*0,95 = 0,5605 arrondi à 0,56

560 ¤

13

0,53

0,56*0,95 = 0,532 arrondi à 0,53

530 ¤

14

0,50

0,53*0,95 = 0,5035 arrondi à 0,50

500 ¤

Malus

Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.

Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.

Exemple : un assuré dispose d'un coefficient de 0,68.

Un 1er accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68*1,25 = 0,85

S'il a un second accident la même année, son coefficient passera à : 0,85*1,25 = 1,06

Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 ¤, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 ¤.

Particularités

Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.

Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.

Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié.

En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et qu'aucun sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie d'une évolution du bonus.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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