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Transports
Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Changement de nom sur le permis de conduire

Changement de nom sur le permis de conduire

Qui est concerné ?

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Toutefois, si vous souhaitez faire enregistrer ou supprimer un nom d'usage (nom de l'époux ou double nom), vous pouvez le faire.

Quelle est la démarche ?

Où et comment faire la démarche ?

Vous pouvez vous adresser, même si votre permis a été établi dans une autre préfecture,

Votre changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis, même si vous détenez un ancien permis rose.

Vous pouvez  :

  • soit faire la démarche personnellement au guichet,

  • soit faire la démarche par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé.

Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.

Attention

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), c'est la personne titulaire de l'autorité parentale qui doit faire la démarche et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Quels sont les documents à fournir ?

Démarche au guichet

Démarche par courrier

Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Photocopie du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet

Photocopie du permis de conduire

Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet

Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...)

Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce...

Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce...

Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet

Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité,

Attention

Attention : une photo d'identité est à coller sur le formulaire cerfa n°14948*01.

Coût

Gratuit


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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