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Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?

Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?

Démarche

Vous pouvez généralement la faire à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut se faire. En effet, elle peut parfois se faire seulement sur place ou par courrier et ne se fait plus dans certaines sous-préfectures.

Attention

Attention : si vous perdez votre carte grise à l'étranger, déclarez-le à la police locale. De retour en France, vous devrez la refaire à la préfecture.

Pièces à fournir

Il s'agit d'un changement de propriétaire.

Présentez :

Consulter le tableau « Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche »

A savoir

À savoir : si vous voulez racheter le véhicule avant le terme du crédit-bail, vous devrez procéder de la même façon.

Obtention du certificat

Pour circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif

  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un CPI. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.

  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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