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Liste des thèmes » Argent » Consommation » Achat à distance

Achat à distance

  • Informations du consommateur avant la commande : Avant un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le professionnel doit informer son client...
  • Conclusion de la commande : L'accord du consommateur sur son achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat, téléphone peut prendre plusieurs formes...
  • Informations du consommateur avant la livraison : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat...le professionnel doit informer au plus tard à la livraison...
  • Paiement de la commande : Pour payer un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le consommateur...
  • Droit de rétractation du consommateur : En cas d'un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat, téléphone... le consommateur peut se rétracter...
  • Livraison du bien ou exécution de la prestation de services : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat... le consommateur dispose lors de l'exécution de sa commande...
  • Recours en cas de litige : En cas de problème suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat avec un professionnel, le consommateur peut...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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