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Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Autorité parentale

Autorité parentale

  • Exercice de l'autorité parentale : L'enfant mineur doit être protégé par ses parents. L'autorité parentale leur confère des droits et met à leur charge des devoirs. Ces droits et obliga...
  • Délégation : Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famill...
  • Tutelle d'un mineur : Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conse...
  • Retrait : Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent...
  • Émancipation d'un mineur : Un mineur peut être émancipé, sous certaines conditions. Il cesse d'être sous l'autorité de ses parents. Néanmoins, dans certains domaines, des différ...
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Informations pratiques
Adresse
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Téléphone
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Fax
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Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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