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Famille
Liste des thèmes » Famille » Couple » Union libre

Union libre

  • Certificat de vie commune ou de concubinage : Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vou...
  • Conséquences de l'union libre : Le concubinage n'entraîne en principe aucune conséquence entre les concubins, contrairement au mariage. Chacun des concubins peut à tout moment rompre...
  • Séparation des concubins : L'union libre implique la rupture libre. La loi ne protège pas les concubins et ne règle pas leurs droits en cas de séparation....
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© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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