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Justice
Liste des thèmes » Justice » Infractions » Violence - Atteinte à l'intégrité

Violence - Atteinte à l'intégrité

  • Infraction sexuelle : Une infraction sexuelle est une atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. L'agresseur encourt une peine de prison...
  • Coups et blessures : Il faut distinguer les coups et blessures volontaires des coups et blessures involontaires. Les sanctions encourues sont différentes selon les cas....
  • Violences conjugales : Les violences conjugales sont punies qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. La victime bénéficie de mesures de protection...
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© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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