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Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Vie citoyenne » Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Fichiers, libertés, protection de la vie privée

  • Contrôle de sécurité (affaires et véhicule), fouille corporelle et palpation : Les fouilles ou palpations de sécurité sont des mesures de sécurité soumis à des règles précises....
  • Droit à l'image et protection de la vie privée : Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'util...
  • Écoutes téléphoniques : La loi garantit le secret des conversations téléphoniques. Les écoutes téléphoniques, pour être légales doivent correspondre à des cas précis....
  • Fichiers contenant des informations personnelles : Certains fichiers détenus par des sociétés, organismes ou administrations peuvent contenir des informations qui vous concernent. La plupart sont créés...
  • Vidéosurveillance : Aucune autorisation n'est nécessaire pour une installation de caméras de vidéoprotection (ou vidéosurveillance) dans un lieu privé ou des locaux profe...
  • Vigipirate : Le plan vigipirate est un dispositif de vigilance, de prévention et de lutte contre le terrorisme. Il couvre toutes les activités du pays pour le sécu...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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