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Liste des thèmes » Argent » Consommation » Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion du contrat : Pour souscrire un contrat de communications électroniques, vous devez être majeur. Le professionnel doit vous fournir certaines informations obligatoi...
  • Exécution et évolution du contrat : Le contrat de communications électroniques fixe les obligations que le professionnel et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le se...
  • Résiliation du contrat : La résiliation d'un abonnement internet ou téléphonique peut être demandée par vous-même ou votre opérateur. Les conditions sont différentes selon le...

Téléphonie fixe

  • Dégroupage partiel : Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique et de ch...
  • Dégroupage total : En cas de dégroupage total, vous n'êtes plus abonné à Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique). Vous pouvez généralement conserver votre num...
  • Portabilité du numéro : La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conserv...

Téléphonie mobile

  • Perte ou vol : En cas de vol ou de perte de son téléphone mobile, des démarches sont nécessaires pour faire bloquer sa ligne et, éventuellement, faire remplacer son...
  • Portabilité du numéro : La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre no...
  • Renouvellement du forfait mobile : Pour continuer à bénéficier de votre forfait mobile après la fin de votre engagement, vous devez signer un nouveau contrat....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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