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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Déclaration de revenus : mode d'emploi

  • Première déclaration : Dès vos 18 ans, si vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions....
  • Déclaration annuelle : Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulair...
  • Changement de situation : Un changement de situation familiale en 2014 (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectue...

Quotient familial selon les personnes à charge

  • Enfants mineurs : Vos enfants mineurs sont normalement considérés à votre charge. Des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations : enfant atteignant sa m...
  • Enfants majeurs : Votre enfant majeur est en principe imposé personnellement et doit déclarer ses revenus séparément. Pour la déclaration des revenus de 2014 déposée en...
  • Enfants handicapés : Le régime fiscal (rattachement à votre foyer ou imposition séparée) varie selon l'âge et la situation de votre enfant handicapé....
  • Personnes invalides : En plus de vos enfants, vous pouvez compter à charge, dans certaines conditions, les personnes invalides vivant sous votre toit....

Quotient familial selon la situation personnelle

  • Couple marié ou pacsé : Un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune a droit à 2 parts de quotient familial. Les personnes à charge (enfant, personne invalide) ain...
  • Personne seule ou en union libre : Si vous faites votre propre déclaration de revenu (vous vivez seul, en concubinage, etc.), vous avez droit à 1 part de quotient familial. Les personne...

Salaires et éléments du salaire

  • Revenus d'activité salariée : Les sommes que vous percevez au titre de votre activité salariée sont imposables sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires....
  • Avantages en nature : Si votre employeur vous accorde des avantages en nature ou en argent, ils constituent un élément de votre rémunération et sont imposables....
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels : Votre salaire est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels. Vous avez le choix entre une déduction forfaitaire de 10 %...
  • Indemnités de fin de contrat : Les sommes encaissées à la fin d'un contrat de travail sont soumises à l'impôt sur le revenu, qu'elle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, r...
  • Sommes perçues par les jeunes : Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas....

Pensions, retraites et rentes imposables

  • Pensions de retraite : Les pensions de retraite sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées....
  • Pensions d'invalidité : Les pensions d'invalidité constituent un revenu imposable que vous devez déclarer. Toutefois, certaines pensions sont exonérées....
  • Pensions alimentaires : Vous devez déclarer les pensions alimentaires reçues ainsi que certaines prestations versées par votre conjoint ou ex-conjoint....

Revenus fonciers et mobiliers

  • Revenus mobiliers : Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenu fixe et à revenu variable. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce...
  • Plus-values sur valeurs mobilières : Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votr...
  • Plus-values immobilières : Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. La plus-value immobilière est i...
  • Revenus fonciers : logements non meublés : Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, les revenus tirés de la location de locaux non meublés sont soumis au barème progressif de l'im...
  • Revenus locatifs : logements meublés : Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur non professionnel, sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le...
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Téléphone
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Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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