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Justice
Liste des thèmes » Justice » Organisation de la justice » Accès au droit et à la justice

Accès au droit et à la justice

  • Aide juridictionnelle : L'aide juridictionnelle vous permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice....
  • Coût d'un procès : Le coût d'un procès varie en fonction de la complexité de l'affaire, de sa durée... Il comporte les frais du procès proprement dit (frais d'huissier,...
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© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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