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Logement
Liste des thèmes » Logement » Location immobilière » Location immobilière : candidat locataire

Location immobilière : candidat locataire

Accès au logement privé

  • Dossier du candidat : Préalablement à la signature du bail, le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut exiger certains documents permettant de s'assurer de l'identité et...
  • Caution : La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé "acte de cautionnement", s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les de...
  • Caution locative étudiante (CLé) : Le dispositif CLé (Caution locative étudiante) permet aux candidats locataires étudiants sans caution, de bénéficier de la caution de l'État....
  • Frais d'agence immobilière : La rémunération des agents immobiliers qui participent à la mise en location d'un logement vide ou meublé reste à la charge exclusive du bailleur. Seu...

Accès au logement social

  • Conditions d'attribution : Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions essentiellement de ressources....
  • Demande de logement : Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou a...
  • Renouvellement de la demande : Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessai...
  • Radiation de la demande : La radiation d'une demande de logement social est prévue dans certains cas spécifiques....
  • Droit au logement opposable (Dalo) : Si vous avez effectué une demande de logement qui n'a pas reçu de proposition adaptée, c'est-à-dire tenant compte de vos besoins et capacités, vous po...
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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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