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Logement
Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains : Le bornage permet de fixer la limite entre deux terrains contigus. Le bornage n'est pas obligatoire, sauf si un voisin le demande. Il peut alors être...
  • Ouvertures (fenêtres, balcons) : Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons...). Toutefois, il convient de respecter certaines règles de d...
  • Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage) : Un droit de passage sur une propriété voisine est possible lorsqu'il est reconnu par la loi (servitude légale). C'est le cas d'un droit de passage pou...
  • Murs : La mitoyenneté est un droit que possèdent 2 voisins sur le même mur. La détermination du caractère privatif ou mitoyen d'un mur est importante notamme...
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...) : Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité...

Aménagements extérieurs (jardin, cour...)

  • Piscine privative : Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés l...
  • Annexes extérieures : Vous n'êtes soumis à aucune autorisation pour intégrer certaines petites annexes dans votre jardin. La nécessité d'effectuer des démarches dépend des...
  • Travaux extérieurs : Vous pouvez effectuer certains travaux librement à l'extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d'urb...

Utilisation de l'énergie renouvelable


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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