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Logement
Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement collectif (appartement)

Vie pratique en logement collectif (appartement)

  • Usage des parties privatives : Vous pouvez utiliser librement vos parties privatives (appartement et ses annexes) dans le respect de la tranquillité du voisinage et des droits des c...
  • Usage des parties communes : Le droit de jouissance exclusif d'une partie commune n'est pas un droit de propriété. Il s'agit d'un simple droit d'usage privatif qui peut être tempo...
  • Travaux et aménagements : Vous pouvez réaliser librement des travaux et aménagements dans l'appartement dont vous êtes propriétaire sous réserve de ne pas porter atteinte à la...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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