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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Droits de succession et de donation

Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration : Les bénéficiaires d'une succession doivent, dans certains cas, souscrire une déclaration de succession....
  • Biens imposables et principales exonérations : Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de successions sur les biens reçus. Toutefois, des exonérations s'appliquent....
  • Calcul et paiement : Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires....

Droits de donation


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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