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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule)

Assurance automobile (véhicule)

Souscription et vie du contrat

  • Souscription du contrat : La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus....
  • Assurance obligatoire ou "au tiers" : Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les...
  • Assurances facultatives et "tous risques" : Tout propriétaire de véhicule a l'obligation de l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pou...
  • Attestation et certificat d'assurance : Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Pour justifier que son véhicule est en règle,...
  • Modification du contrat : Vous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur, surtout si elle entraîne une modification des risques....
  • Résiliation du contrat : Le contrat d'assurance d'un véhicule peut être résilié, à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré....
  • Recours et litiges : Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (interlocuteur habituel ou service clientèle)....

Prime

  • Tarifs, cotisations et durée du contrat : Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition vous indiquant tarif, détail des cotisations et durée du contrat....
  • Bonus-malus : La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle : la prime de référence est réduite...
  • Jeunes conducteurs et surprime d'assurance : Une surprime peut être appliquée par un assureur à un conducteur qualifié de novice....

Sinistre

  • Accident et constat : Le constat amiable (y compris via votre smartphone) permet, en cas d'accident automobile, d'être indemnisé au mieux, qu'il y ait des blessés ou non....
  • Vol du véhicule : En cas de vol de votre véhicule, vous devez déposer une plainte et le signaler à votre assurance dans les 2 jours pour être indemnisé....
  • Accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants : Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction. Il peut aussi être sanctionné par sa compagn...

Indemnisation du sinistre

Assurance à l'étranger

  • Assurance automobile et voyage à l'étranger : Avant de partir à l'étranger avec son véhicule, il est préférable de s'informer auprès de son assureur pour savoir si le véhicule est bien assuré....
  • Accident de la route à l'étranger : En cas d'accident de la route à l'étranger, vous devez compléter le constat européen d'accident (ou "constat à l'amiable") avec l'autre conducteur en...
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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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