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Troubles de voisinage

  • Bruits de comportement : Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés en cas de trouble anormal, de jour comme de nuit....
  • Bruits d'activité : Les bruits d'activité peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage....
  • Nuisances olfactives : Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et,...
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© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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