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Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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  • Copie certifiée conforme : La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française. Elle demeure possible pour des docume...
  • Légalisation de documents français : La légalisation authentifie les documents français à destination d'une administration ou d'un organisme étranger. La légalisation atteste de l'authent...
  • Légalisation de documents d'origine étrangère : La légalisation d'un document d'origine étrangère est une formalité qui permet d'attester en France de l'authenticité d'un acte établi à l'étranger. I...
  • Légalisation de signature : La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à...
  • Papiers à conserver : Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droi...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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