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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé

Rémunération dans le secteur privé

  • Montant et composition du salaire : Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelle...
  • Salaire minimum de croissance (Smic) : Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Des abatte...
  • Paiement du salaire : Le paiement du salaire obéit à certaines règles formelles (périodicité, mode de paiement, destinataire en cas de paiement par chèque ou espèces). L'em...
  • Bulletin de paie : L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié. Le document doit comporter diverses mentions, obligatoires ou facultatives. Certaines mentio...
  • Cotisations salariales : En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces c...
  • Remboursement des frais de transport : Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire....
  • Prime de partage des profits : Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui attribue à ses actionnaires des dividendes en hausse doit, en contrepartie, verser une prime de partage de...
  • Garantie des salaires : Les salariés sont assurés contre le risque de non-paiement des salaires dus, lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redr...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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