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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Relations individuelles et collectives de travail » Représentation du personnel dans l'entreprise

Représentation du personnel dans l'entreprise

avertissement

Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06 août 2015

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP).

Elle prévoit la possibilité de regrouper ces instances dans certains cas, rationalise l'obligation de consultation et d’information du comité d'entreprise et les négociations obligatoires d'entreprise, accorde de nouveaux droits aux représentants des salariés.

La plupart de ces mesures ne s'appliqueront pas immédiatement.

Dans l'attente, notre page reste d’actualité.

Représentants des salariés

  • Délégué syndical : Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Contrairement aux délégués du personnel...
  • Représentant de la section syndicale : Chaque syndicat qui constitue une section syndicale dans l'entreprise d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif, désigner un représent...
  • Délégué du personnel : Dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, les salariés doivent élire des délégués du personnel. Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'e...
  • Représentant au comité d'entreprise (CE) : Des représentants du personnel au comité d'entreprise (CE) sont élus dans toute entreprise d'au moins 50 salariés. Ces représentants sont élus pour 4...
  • Représentant au CHSCT : Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être mis en pl...

Comité d'entreprise

  • Composition et missions : Le comité d'entreprise (CE) a des missions économiques, mais aussi sociales et culturelles. Pour les mener à bien, il dispose de moyens financiers....
  • Fonctionnement : Le comité d'entreprise (CE) dispose pour fonctionner de moyens propres (local, ressources, commissions...). Il fixe dans son règlement intérieur son f...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Rôle : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l'entre...
  • Fonctionnement : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il est composé de l...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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