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Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Sécurité sociale » Litiges avec la sécurité sociale

Litiges avec la sécurité sociale

  • Commission de recours amiable : Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la CRA de l'organisme concerné....
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers....
  • Expertise médicale : La mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire en cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la Sécurité sociale....
  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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