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Déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire - Cerfa n°13754*02 - Mis à jour le 19 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.

L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Avril4 rue de la Mairie54150 Avril
Téléphone
+33 3 82 46 00 75
Fax
+33 3 82 46 11 70
Horaires d'ouverture
  • Le Lundi : Uniquement sur RDV - fermé au public
  • Du Mardi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi : de 8h00 à 12h00  fermé l'après-midi
  • Le 1er Samedi de chaque mois : de 8h00 à 12h00 fermé l'après-midi
 
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